Mentions légales

Date de dernière modification : 05/06/2020

Article 1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux internautes visitant le site https://haute-decoration.eu/ (ci-après « les Utilisateurs ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
La société Haute Decoration
N° de Siret 82161093800028
Domiciliée au 29 boulevard Stalingrad – 92240 Malakoff – France
Mobile : +33 (0)6 12 08 11 54
Mail : patrick.leonard[at]haute-decoration[point]eu

 

Créateur :
La société Eva Giraud
N° de Siret 81912885100014
Domiciliée au 18 rue Payan d’Augery – 13014 Marseille – France
https://www.egiraud-web.fr/
Mail : contact@egiraud-web.fr

 

Responsable de la publication :
La société Haute Decoration
Le responsable de la publication est une personne morale.

 

Webmaster :
La société Haute Decoration

 

Hébergeur du site :
La société OVH
Domiciliée au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://haute-decoration.eu/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Haute Decoration.

Le site https://haute-decoration.eu/ est mis à jour régulièrement par Haute Decoration. Les mentions légales et les conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du site https://haute-decoration.eu/ sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Article 3 – Description des services fournis

Le site https://haute-decoration.eu/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société « Haute Decoration ».

Haute Decoration s’efforce de fournir sur le site https://haute-decoration.eu/ des informations aussi précises que possible mais les renseignements figurant sur le site https://haute-decoration.eu/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://haute-decoration.eu/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis, elles sont sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent survenir, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Haute Decoration.

En cas de lacune, erreur ou de ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse patrick.leonard[at]haute-decoration[point]eu, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible : type de problème rencontré (message d’erreur et page posant problème), navigateur et version utilisés, Système d’exploitation de l’ordinateur, capture d’écran…

Haute Decoration ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour (qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations) ni de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://haute-decoration.eu/ est développé en différents langages Web (HTML, JavaScript, CSS…).

Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes tels que Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge (ex Internet Explorer) ou Safari.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le site https://haute-decoration.eu/ ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement ou à l’utilisation du site.

De plus, l’Utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un des navigateurs précédemment nommé maintenu à jour.

Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Haute Decoration est détentrice des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, animations ainsi que leur mise en forme (à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs).

Toute reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation, retransmission de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Haute Decoration.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Le non-respect de cette interdiction pourra donc engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et pourra être poursuivie par les propriétaires des contenus copiés conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Limitations de responsabilité

Haute Decoration ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://haute-decoration.eu/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Haute Decoration ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://haute-decoration.eu/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions sur la page contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Haute Decoration se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Haute Decoration se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo, vidéo…).

Article 7 – Liens hypertextes

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Article 8 – Droit applicable et attribution de juridiction

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